Quelles sont les conséquences d’un chèque sans provision ?

Quelles sont les conséquences d’un chèque sans provision ?
20 Mai 2022

Le chèque demeure un moyen de paiement valide malgré le fait qu’il n’est pas souvent utilisé dans de nombreuses transactions commerciales.

Toutefois, que faut-il faire dans le cas d’un chèque sans provision ?

De nombreux moyens de paiement ont été créés au fil des années. Tout d’abord, il y a eu l’utilisation du chèque après le paiement par espèce. Ensuite, la carte bancaire a fait son apparition avec le paiement sans contact. Cela a pris le dessus sur tous les moyens de paiement en raison de la crise sanitaire.

Quant aux virements bancaires, cela concerne plutôt les entreprises faisant des transactions avec des montants très élevés. Le chèque est tout de même encore utilisé malgré ces divers moyens alternatifs. Cependant, c’est assez risqué avec le paiement différé.

Autrement dit, le débiteur ne pourra pas encaisser le chèque de suite si les fonds ne sont pas dans le compte bancaire concerné. Cependant, des recours existent... encore faut-il connaître la procédure à suivre.

 

 

Quels sont les impacts d'un chèque sans provision sur le bénéficiaire ?

 

À cause du chèque sans provision, la personne risque de ne pas être payée. En outre, il va devoir effectuer des démarches pour pouvoir encaisser son argent. Les démarches sont assez simples, mais obligatoires. Une attestation venant de sa banque informera sur le chèque sans provision.

À partir de cette date, un délai de 30 jours lui sera accordé pour envoyer une lettre recommandée avec avis de réception pour la demande du paiement. Ce dernier peut se faire par chèque ou par un autre moyen de paiement.

Si le délai est dépassé sans l’obtention du paiement, le bénéficiaire devra faire appel à un huissier en présentant l'attestation du chèque sans provision émise par la banque. L’huissier se chargera de récupérer le paiement. En général, le délai de résolution de ce genre de cas est bref malgré les contraintes.

Cependant, ce défaut de paiement peut avoir des conséquences sur une entreprise. Ainsi, la plupart préfèrent dorénavant le prélèvement bancaire.
 

 

Quels sont les impacts d'un chèque sans provision sur la personne émettrice ?

 

Pour l’émetteur du chèque sans provision, les conséquences sont importantes. Tout d’abord, il sera prévenu par sa banque. Ensuite, il devra régler le problème sous 24 à 48 heures. Passé ce délai, un courrier l'informe qu’il ne pourra plus émettre de chèque. Puis, la Banque de France effectuera une déclaration pour ficher la personne au FCC (Fichier Central des Chèques) pendant cinq ans au maximum.

L’émetteur du chèque peut y remédier de deux manières. D’une part, il doit verser des fonds sur son compte pour régler sa dette. D’une autre part, il peut directement payer son créancier et récupérer le chèque en bois à présenter comme preuve à la banque.

Si la situation s’aggrave sans solution, l’émetteur du chèque pourrait être emprisonné cinq ans et doit payer une amende de 375.000 euros.

Pour toute question relative aux chèques sans provision, contactez la Banque de France.